MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site d’UrbanESSE les présentes mentions légales.

Le site d’UrbanESSE est accessible à l’adresse suivante : www.urbanesse.fr (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 - Editeur du site

Le site d’UrbanESSE est édité par l’ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion) LevelUp Cluster (Groupe ESSteam).

Siège social : Avenue John Fizgerald Kennedy – 59200 TOURCOING

SIRET : 345 357 172 00013

Téléphone : 03.20.94.13.57 

ci-après « l’Editeur »

1.2 - Hébergeur du site

Le site d’UrbanESSE est hébergé par OVH.

Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

ci-après « l’Hébergeur »

Article 2 - Conditions d'utilisation

UrbanESSE met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

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2.1 - Cookies

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